La demande de renouvellement doit etre deposee 2 a 3 mois avant l'expiration de votre titre de sejour actuel. Ce delai est essentiel pour eviter une rupture de droits.
Attention : Si votre titre expire avant que la prefecture n'ait statue, vous recevrez un recepisse (article R431-14 du CESEDA) qui vous autorise a rester en France et a continuer a travailler en attendant la decision.
La demande se fait desormais en ligne sur le portail de l'ANEF (Administration Numerique des Etrangers en France) pour la plupart des titres. Certaines prefectures maintiennent un guichet physique.
Documents obligatoires pour tout renouvellement :
- Titre de sejour actuel (ou recepisse)
- Passeport en cours de validite
- 3 photos d'identite recentes aux normes
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Timbre fiscal (225€ pour la plupart des titres)
Documents supplementaires selon votre situation :
- Salarie : Contrat de travail, 3 derniers bulletins de salaire, attestation employeur
- Vie privee et familiale : Acte de mariage, livret de famille, preuves de vie commune
- Etudiant : Certificat de scolarite, attestation d'assurance maladie
- Entrepreneur : Extrait Kbis, bilan comptable, avis d'imposition
Les delais de traitement varient considerablement d'une prefecture a l'autre :
| Prefecture | Delai moyen |
|---|---|
| Paris | 60 a 90 jours |
| Bobigny (93) | 60 a 120 jours |
| Creteil (94) | 60 a 90 jours |
| Nanterre (92) | 45 a 90 jours |
| Lyon | 30 a 60 jours |
| Marseille | 45 a 75 jours |
| Autres | 30 a 60 jours |
Si la prefecture ne repond pas apres 4 mois, la loi considere votre demande comme implicitement refusee. Vous disposez alors de 2 mois pour saisir le tribunal administratif.
Si votre dossier n'avance pas, envoyez un courrier de relance recommande a la prefecture. Ce courrier doit mentionner votre numero AGDREF, la date de depot de votre dossier et l'impact du retard sur votre situation (emploi, logement, vie familiale).
KadmiAi genere automatiquement ce courrier de relance avec les bonnes references juridiques (CESEDA, articles R431-14 et suivants).
Les delais varient selon la prefecture : 30 a 90 jours en moyenne. Paris et l'Ile-de-France sont les plus lents (60 a 120 jours).
Oui, le recepisse de renouvellement vous autorise a travailler dans les memes conditions que votre titre precedent.
Envoyez un courrier recommande de relance. Apres 4 mois de silence, saisissez le tribunal administratif (silence valant refus).
Non, deposez votre demande immediatement. Vous recevrez un recepisse qui prolonge votre sejour pendant le traitement.
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