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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 9 mars 2026

1. Éditeur & Acceptation des Conditions

Éditeur : Mustapha BOUHYANA (EI) — KadmiAI

SIRET : 88944578900031 — Siège : 3 rue Jules Védrines, 93200 Saint-Denis

Contact : contact@kadmi-ai.com — TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Voir aussi : Mentions Légales

En utilisant Kadmi AI, vous acceptez ces conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser l'application.

2. Description du Service

Kadmi AI est un assistant administratif IA qui permet de scanner, analyser, traduire et comprendre vos documents administratifs. Le service inclut :

  • OCR (extraction de texte)
  • Analyse IA des documents
  • Traduction multilingue (10 langues)
  • Génération de courriers
  • Assistant conversationnel

3. Création de Compte

Pour utiliser Kadmi AI, vous devez :

  • Être âgé(e) d'au moins 18 ans
  • Fournir des informations exactes et complètes
  • Maintenir la confidentialité de votre mot de passe
  • Notifier immédiatement tout accès non autorisé

4. Tarifs et Abonnement

Prix actuel : 1,99€/mois

  • Facturation mensuelle automatique
  • Annulation possible à tout moment
  • Pas de remboursement pour le mois en cours
  • Prix susceptibles de changer avec préavis de 30 jours

5. Utilisation Acceptable

Vous vous engagez à NE PAS :

  • Uploader des contenus illégaux, offensants ou malveillants
  • Tenter de contourner les limitations du service
  • Utiliser le service pour du spam ou du phishing
  • Reverse-engineer l'application
  • Partager votre compte avec des tiers

6. Propriété Intellectuelle

Vous conservez la propriété de vos documents. Kadmi AI conserve les droits sur l'application, le code et la marque. Vous nous accordez une licence pour traiter vos documents uniquement dans le cadre du service.

7. Limitations de Responsabilité

⚠️ AVERTISSEMENT IMPORTANT

Kadmi AI est un assistant, pas un conseiller juridique ou comptable. Les analyses fournies sont à titre informatif uniquement.

  • Nous ne garantissons pas l'exactitude à 100% de l'OCR ou de l'IA
  • Vous devez vérifier les informations importantes
  • Nous ne sommes pas responsables des décisions prises basées sur nos analyses
  • Consultez un professionnel pour des conseils juridiques/comptables officiels

8. Suspension et Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de violation des CGU, sans préavis. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres.

9. Modifications des CGU

Nous pouvons modifier ces CGU à tout moment. Les modifications prennent effet immédiatement après publication. L'utilisation continue du service constitue acceptation des nouvelles CGU.

10. Loi Applicable

Ces CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents.

11. Contact

Pour toute question sur ces CGU :
Email : contact@kadmi-ai.com